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Espaces Naturels Sensibles

La municipalité de Limours a sollicité le Conservatoire départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) afin de protéger plus efficacement les secteurs écologiquement sensibles de son territoire et notamment les parties boisées, objets de tentatives d’acquisition sans scrupules.

Espaces Naturels Sensibles : une extension de la protection

Depuis 2011, la Commune bénéficie de la convention qu’elle a signé avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), ce qui lui procure une vigilance foncière et une capacité d’intervention, par préemption, pour préserver la vocation des terres agricoles. Récemment, l’intention d’acquisition d’une parcelle boisée, pour laquelle la Commune a pu faire intervenir la SAFER, a mis au jour l’utilité de renforcer la protection des espaces naturels restants du territoire.

La municipalité a donc agi pour que la quasi-totalité du territoire soit couvert par le droit de préemption : la Commune a le Droit de Préemption Urbain sur toute la partie urbaine, la SAFER sur la surface agricole, le Conservatoire départemental des ENS (dépendant du Conseil Général) l’aura sur les surfaces boisées notamment.

Le Conseil départemental de l’Essonne mène une politique active à l’égard de ses ENS, par préemption et par financement :
-  La préemption des ENS est un pouvoir conféré par la loi aux Conseils départementaux, qui s’applique sur des périmètres prédéterminés avec les communes. Limours mettra ainsi dans sa zone de préemption les massifs boisés les plus importants, notamment ceux en continuité avec les propriétés communales.
-  Des aides financières à l’acquisition, aux études, à l’aménagement et à l’entretien des ENS sont possibles (à hauteur de 50 %), ainsi qu’une assistance technique et logistique, le tout dans le cadre d’une convention de gestion entre propriétaire et département. Cela doit, là encore, passer par un recensement préalable, avec les communes, des zones qui reçoivent ce statut. Celles de Limours se limitaient jusque-là à neuf entités correspondant aux plus grands massifs boisés, plus une prairie à Roussigny et la zone humide dite « champ des Canaux ». La municipalité viens donc de demander l’extension de ce recensement aux zones boisées restantes quelle que soit leur taille, ainsi qu’à d’autres zones humides (mares, mouillères).
Ces opérations se financent notamment par la Taxe d’Aménagement (assise sur les droits à construire, elle vient en compensation de l’urbanisation).

Le saviez-vous ?
Avec ses 1 820 km², l’Essonne représente 15 % de la superficie de l’Île-de-France. Les espaces naturels y couvrent 47 631 ha soit 26 % du territoire départemental.
Celui-ci est parcouru par un réseau hydrographique de plus de 400 km de cours d’eau, orienté vers le nord-est. Il se localise au carrefour de plusieurs aires biogéographiques et de petites régions naturelles, le Hurepoix au nord-ouest, la Brie au nord-est, la Beauce au sud-ouest et le Gâtinais au sud-est. Il est par ailleurs traversé d’est en ouest par une ceinture boisée (l’« Arc sud francilien de biodiversité ») qui relie le massif de Fontainebleau (77) au massif de Rambouillet (78).

Lexique :

Espaces Naturels Sensibles (ENS) : compétence régalienne départementale instaurée par la loi du 18 juillet 1985 qui permet aux conseils généraux de mener
une politique de protection et de valorisation du patrimoine naturel et paysager, notamment par l’acquisition ou la contractualisation d’espaces.

La taxe d’aménagement (TA) qui a remplacé en 2012 la taxe départementale des Espaces naturels sensibles (TDENS).
Ce produit fiscal, assis sur les droits à construire, permet de mener des actions compensatoires à l’urbanisation. Grâce aux recettes générées, qui sont affectées à cette politique, le Département dispose chaque année d’environ 7 millions d’euros pour conduire son action en matière de protection et de valorisation des milieux naturels. Cette taxe donne la possibilité au Conseil général d’acquérir des espaces, d’y conduire des travaux de gestion écologique, de les aménager pour les ouvrir au public et d’y réaliser des actions de sensibilisation en direction des Essonniens. Par le biais de conventions financières, cette fiscalité est également redistribuée aux collectivités locales et aux associations qui mènent des actions complémentaires à la politique départementale.